« Le bilan est considérable. Il oblige celle qui lui succède (…) »
Madame Adeline Hazan présentait ce matin à l’occasion d’une première grande conférence de presse le rapport 2014 du Contrôle général des lieux de privation de liberté. La volonté, plusieurs fois...
View ArticleViolences domestiques : où sont les hommes ?
Le Conseil de l’Europe a annoncé, le 5 mai 2015, la création d’un Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO). Ce groupe de dix experts a...
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La minorité à contresens
« Quand un enfant vole un vélo, ce n’est pas au vélo qu’il faut s’intéresser mais à l’enfant ». Ainsi s’exprimait Jean Chazal, juge des enfants français au lendemain de la seconde guerre mondiale,...
View ArticleRetour sur certaines dispositions pénales de la loi renseignement
Jusqu’à présent la France était la seule démocratie qui n’avait pas de loi pour encadrer ses activités de renseignement. C’est chose faite avec la publication de la loi n°2015-912 du 24 juillet 2015...
View ArticleCarambolage législatif
Deux lois du même jour publiées cet été opèrent la même modification dans le code de la route mais avec une entrée en vigueur différente…. C’est l’article L. 330-2 du code de la route qui est la «...
View ArticleDes citoyens en détention : les assesseurs extérieurs en commission de...
Le 3 octobre à l’Ecole nationale de la magistrature (à Paris), se tiendra le deuxième colloque de l’Association nationale des assesseurs extérieurs en commission de discipline des établissements...
View ArticleLoi sur le système prostitutionnel : les clients mis à l’amende
La proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 6 Avril dernier, mettant un terme à deux ans et demi de vifs débats (V....
View ArticlePlus de contrôles dans les transports en commun
Le 22 mars 2016 dernier, a été promulguée la loi n° 2016-339 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes...
View ArticleLa victime de l’infraction et ses juges
En partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, la chambre criminelle de la Cour de cassation organise le 20 mai prochain un colloque ayant pour thème « la victime...
View ArticleLe procureur : super-flic ou remplaçant du juge d’instruction ?
La loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été publiée au journal officiel du 4 juin...
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